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L'ACTU DE LA CPME NORMANDIE
Le 28 Novembre 2023
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LA CPME EST SIGNATAIRE DE L'ACCORD SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE. 
La négociation relative à la convention d’assurance-chômage débutée le 12 septembre s’est achevée le 10 novembre 2023.
Malgré un document de cadrage très contraint adressé en amont de la négociation par le gouvernement aux partenaires sociaux et par conséquent des marges de manœuvre très limitées, un compromis a pu être trouvé.
 
CADEAUX DE NOËL À VOS CLIENTS : LES EXONÉRATIONS FISCALES POSSIBLES

Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée. Dans quelles conditions pouvez-vous offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué aux cadeaux d’affaires ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles ? On fait le point.
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DOIT-ON ENCORE DISTRIBUER DES RÉSERVES EN DEHORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE D'APPROBATION DES COMPTES ?
Traditionnellement, il est admis que les sociétés puissent distribuer des réserves en cours d'exercice par l'intermédiare d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement. 
 
PROJET DE LOI PARTAGE DE LA VALEUR EST DEFINITIVEMENT ADOPTÉ. 
Cette loi transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 qui a été adopté le 22 Novembre dernier par le parlement ...
 
PRÉCISIONS CONCERNANT LE MONTANT NET SOCIAL À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024. 
Une mise à jour a été publiée le 14 novembre portant sur le calcul du montant net social qui, pour mémoire, doit être affiché sur les bulletins de paie depuis le 1er juillet 2023 et sera à déclarer en DSN à compter du mois de janvier 2024.
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JOURNÉE DE LA PME : CYBERSÉCURITÉ
Ces dernières années, les cyberattaques visant des entreprises françaises se sont multipliées. Vous êtes une entreprise ? Alors venez participez à la journée de la PME le mardi 12 décembre 2023 à l'IFA Marcel Sauvage à Mont-Saint Aignan, à partir de 18h30. 
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