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L'ACTU DE LA CPME NORMANDIE
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Promocash Colombelles - Lancement d'une navette offre de services
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Promocash Colombelles - Votre partenaire pour les moments de convivialité de votre entreprise ! Lancement d'une navette offre de services. Entreprises, associations, venez vous approvisionner chez Promocash !
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Feuille de route présentée par Elisabeth Borne : décryptage
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Le 26 avril, la Première ministre a présenté sa feuille de route pour les cent prochains jours, comme le président de la République l'avait annoncé. Quelques heures avant, François Asselin avait expliqué la position de la CPME sur ces sujets, au micro de la matinale de Radio Classique. Le point sur ces annonces.
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Emballages et déchets d'emballages : Une proposition de règlement trop ambitieuse pour la CPME
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A la demande de plusieurs adhérents, la CPME a élaboré une note de position sur la proposition de règlement européen relative aux emballages et déchets d'emballages.
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Facturation électronique : lancement d'un pilote et d'un appel à candidature
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L'obligation de réception des factures électroniques pour l'ensemble des entreprises, et l'obligation d'émission pour les grandes entreprises entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Compte-tenu des enjeux liés au déploiement de la facturation électronique, du e-reporting et de leur impact dans la vie quotidienne des entreprises, l'administration va mettre en place une phase pilote du 3 janvier au 30 juin 2024 avec des entreprises sélectionnées préalablement...
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Découvrez l'agenda des évènements de nos territoires et inscrivez-vous !
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Nouveauté concernant la sanction des décisions collectives au sein des sociétés par actions simplifiées
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La possibilité de remettre en cause les actes et délibérations des organes sociaux a toujours été appréhendée de manière restrictive par le droit des sociétés compte tenu des implications qu'une telle solution peut avoir sur le fonctionnement du groupement (remise en cause en cascade des décisions sociales).
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Augmentation du SMIC au 1er mai 2023
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A compter du 1er mai 2023, le SMIC est fixé à 11,52 € brut par heure (contre 11,27 €), portant ainsi le SMIC mensuel brut à 1747,20 € (contre 1709.28 €) soit une augmentation de 2,22 %.
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Attestation électricité, trois mois supplémentaires pour la transmettre
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Afin de pouvoir bénéficier de certaines aides énergie et en particulier du bouclier tarifaire électricité ou de l'amortisseur électricité, les entreprises doivent remplir une attestation et la transmettre à leurs fournisseurs.
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Expérimentation du CDD multi-remplacement : la liste des secteurs publiée
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En application de la loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail », un décret du 12 avril définit les secteurs pour lesquels il est possible, à titre expérimental pour une durée de deux ans, de conclure un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.
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L'appel à projets DECARB IND 2023 vient d'être lancé.
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Il vise à accompagner les industriels qui investissent dans la réduction des émissions de GES de leurs sites de production. Ce dispositif s'adresse à tout site industriel souhaitant engager des investissements permettant une réduction d'émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l'entreprise industrielle concernée. Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3M€ et une demande d'aide inférieure à 30M€.
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Clopinette Soutien Benjamin LACROIX-DESMAZES
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Benjamin LACROIX-DESMAZES, est un Caennais qui se prépare avec l'équipe de France de volley assis pour les Jeux Paralympiques de Paris 2024. Pour se préparer au mieux, Benjamin lance à appel à subventions. Si vous souhaitez le soutenir et devenir sponsor, n'hésitez pas à vous rapprocher directement de lui. Voici une vidéo et une plaquette de son projet.
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Consultez les offres d'emploi et les candidatures
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CPME Normandie
Caen - Saint Lô - Alençon : 02 31 86 22 21 / Rouen - Le Havre - Evreux : 02 35 98 26 07
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